RGPD & sécurité des données

Dernière mise à jour : 30/05/2026

Othalys traite des données de santé : leur protection est au cœur de la conception du Service. Cette page résume les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre. Pour le détail des traitements et de vos droits, voir la politique de confidentialité.

Localisation des données

  • Données stockées sur des serveurs situés en France.
  • Traitements par intelligence artificielle (génération de comptes-rendus, extraction de documents) réalisés au sein de l'Union européenne par un prestataire établi dans l'UE.
  • Aucun transfert de données de santé hors UE dans le fonctionnement courant.

Sécurité technique

  • Chiffrement des communications (HTTPS / HSTS).
  • Chiffrement au repos des champs sensibles (identifiants, coordonnées, numéro de sécurité sociale…) avec libsodium.
  • Cloisonnement des accès : chaque praticien n'accède qu'à ses propres patients et comptes-rendus.
  • Authentification par jeton, limitation des tentatives de connexion, mots de passe hachés (bcrypt).
  • Journal d'audit des accès et actions sensibles (consultation, modification, suppression).

Minimisation

Seules les données nécessaires sont traitées. Les identifiants directs non indispensables (ex. numéro de sécurité sociale) ne sont pas transmis aux services d'intelligence artificielle.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : voir la politique de confidentialité. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune rétention, aucun entraînement

Nos prestataires d'intelligence artificielle sont engagés à ne pas conservervos données au-delà du traitement de la demande, et à ne pas les utiliser pour entraîner leurs modèles. Leur identité est communiquée sur simple demande à contact@othalys.fr.

Réversibilité

Vous exportez l'intégralité de vos données (compte, patients, comptes-rendus) au format JSON depuis votre espace, à tout moment. En cas d'arrêt du service, vous êtes prévenu par e-mail et conservez l'accès à vos données pendant 90 jours à compter de cette notification.

Hébergement de données de santé

Les données sont hébergées par OVH SAS (serveurs situés en France), hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).

Cookies

Seul un cookie strictement nécessaire à l'authentification est utilisé. Aucun cookie de suivi, de mesure d'audience ou de publicité.